Transmettre sa forêt : les points clés de l’abattement « Monichon »
Le régime dit « Monichon » permet, sous conditions, d’alléger fortement les droits de succession et de donation sur les bois et forêts. Rappel des principes.
Les forêts bénéficient d’un régime fiscal spécifique lors des transmissions à titre gratuit. Sous réserve de respecter certains engagements, seule une fraction de leur valeur est retenue dans l’assiette des droits.
Les conditions à réunir
- Disposer d’un certificat attestant que la forêt est susceptible d’une gestion durable
- Prendre l’engagement d’appliquer un document de gestion pendant trente ans
- Fournir un bilan de mise en œuvre de ce document tous les dix ans
Anticiper plutôt que subir
La transmission d’une forêt se prépare plusieurs années à l’avance : choix du document de gestion, éventuel apport à un groupement forestier, organisation de l’indivision. Nos équipes peuvent vous orienter, en lien avec votre notaire et votre conseil fiscal.
Cet article est fourni à titre d’information générale ; il ne remplace pas un conseil personnalisé.
